TVA intracommunautaire  
Les règles changent  
TVA Info

TVA Info

Les taux de TVA et les règles de remboursement varient d'un pays à l'autre et évoluent dans le temps. 
 
Tableau TVA
Depuis le 1er janvier 2010, les factures étrangères sont majoritairement hors taxes avec le principe de l'autoliquidation. Les frais de déplacement et les salons à l'étranger sont toujours facturés avec de la TVA locale. Afin de répertorier les types de services avec de la TVA récupérable et le  taux de TVA appliqué dans les différents pays, consultez notre Tableau TVA. 

Tableau TVA aviation
Afin d’obtenir une vue d’ensemble du type de services pouvant être remboursés, ainsi que du taux de TVA qui s’applique dans les différents pays aux entreprises aéronautiques privées et commerciales, consultez notre Tableau TVA aviation.

 

Pour en savoir plus sur les services récupérables :

Tableau TVA
Tableau TVA aviation



Cash Back ( CB) refers to one or more firms, which have concluded Franchise Agreements with United Cash Back AG (UCB), a Swiss private company with limited liability. UCB is Franchisor to the global UCB organization. UCB itself does not provide any services to clients; services are provided exclusively by the Franchisees of UCB. UCB and its Franchisees are separate legal entities and have no liability for another entity's act or omissions. Certain content on this site may have been prepared by one or more of the UCB member firms.