TIPP dans l'aviation
Notre programme de récupération de la Mineral Oil Tax permet aux compagnies aériennes étrangères de récupérer les taxes payées lors de l’achat de carburant réalisé en France pour leurs vols commerciaux. En effet, les compagnies d’aviation étrangères, titulaires d’une licence d’exploitation pour leurs vols commerciaux, ne sont pas assujetties à ces taxes pétrolières qui cependant sont parfois facturées à tort.
TVA Conseil a développé un processus de récupération des taxes MOT/TIC non dues.
Le remboursement de ces taxes répond à des règles spécifiques et à diverses exigences en matière de documents. Nous entretenons en permanence des relations avec les douanes en charge du remboursement de ces taxes, et nous nous adaptons rapidement aux fréquentes modifications des réglementations.