Récupération de TVA étrangère
Remboursement TVA
Il est possible de soumettre une demande de remboursement de TVA étrangère en Europe et dans un nombre croissant d’autres pays. Les déplacements professionnels à l’étranger se développent : le volume de la TVA qui n’est pas réclamée correctement, voire pas du tout, augmente, alors même que de plus en plus de pays adoptent la TVA.
Les entreprises menant des activités internationales doivent généralement s'acquitter de la TVA étrangère sur leurs frais professionnels. Cette TVA est récupérable auprès des autorités fiscales dans les différents pays de l’Union Européenne.
Les services récupérables concernés sont les suivants :
- Frais de déplacement tels que frais d’hôtel, location de voiture, restauration et également conférences, salons et séminaires de formation.
Cependant, la liste de services, le taux de TVA et les réglementations, ainsi que les documents obligatoires diffèrent d’un pays à l’autre et changent fréquemment.
Récupérer la TVA
Les demandes de récupération de TVA doivent être soumises auprès des autorités fiscales du pays où les dépenses ont été effectuées et ce, dans des délais spécifiques. L’identification et le listing des justificatifs par pays en respectant à chaque fois la réglementation locale sont des tâches longues et complexes qui se compliquent davantage avec les barrières linguistiques.
C’est pourquoi de nombreuses sociétés ne réclament pas toute la TVA qu’elles sont en droit de récupérer. Nos spécialistes peuvent vous aider à récupérer la TVA de façon efficace et opportune. Nous gérons le processus depuis la soumission des dossiers jusqu’au remboursement. En outre nous offrons une gamme complète de
services connexes afin d’optimiser vos remboursements de TVA.
En savoir plus au sujet de la procédure de récupération de la TVA, cliquez
iciUne nouvelle Directive 2008/9/CE en matière de récupération de la TVA étrangère implique des changements à partir du 1er janvier 2010 :
Pour les sociétés basées dans un pays de l’UE :
• Soumission des demandes de remboursement de la TVA par voie
électronique
• Nouvelle date limite pour les soumissions fixée au 30 septembre
• Saisie des justificatifs basés sur un système de codage
• Pénalités en cas de non-respect des délais de remboursement
Pour les sociétés hors de l’UE :
• Changement de la date limite pour les soumissions uniquement
dans certains pays de l’UE
TVA Conseil pourra vous aider à appliquer la nouvelle procédure de demande de remboursement de la TVA étrangère.
En savoir plus au sujet de la
nouvelle Directive 2008/9/CE