Immatriculation à la TVA : les services connexes
Immatriculation à la TVA
• Avec ou sans représentant fiscal
• Avec ou sans mandataire fiscal
• Aide à la facturation
• Ouverture des comptes bancaires locaux nécessaires
• Assistance à la mise en place des garanties bancaires nécessaires
• Clôture du dossier TVA et radiation du numéro de TVA
Représentant fiscal
Obligatoire dans un certains nombre de cas de figure pour les redevables non résidents de l’UE, il permet à ceux-ci de s’acquitter de leur obligations tant fiscales (TVA) que douanières :
• TVA CONSEIL et ses partenaires associés offrent des services de représentation fiscale pour les entreprises hors Union Européenne actives en Europe.
• TVA CONSEIL gère les documents et les formalités résultant des obligations fiscales.
Mandataire fiscal
• Nous offrons le service de mandataire fiscal
Sur option du non-résident établi dans un autre Etat Membre de l’Union Européenne, sa désignation permet de bénéficier du savoir faire d’un professionnel local en matière de procédures de remboursement de TVA et de communication avec les autorités fiscales et/ou comptables françaises.
Contrairement au représentant fiscal, le mandataire fiscal n’est pas solidairement tenu au paiement de la TVA remboursée.
Déclaration de TVA• Dépôt des déclarations de TVA en fonction des périodes
• Evaluation des dettes de TVA
• Contrôle du paiement des débits de TVA
• Contrôle des remboursements des crédits de TVA
Liste des ventes/Intrastat/DEB
Fournie séparément dans les autres Etats Membres de l’Union, celle-ci est fusionnée en France avec l’Intrastat dans un document unique : la DEB.
Celle-ci doit être déposée dès qu’il y a flux physique de marchandises (aussi bien les marchandises vendues que transférées entre des filiales de la même entreprise, par exemple entre les différents entrepôts) entre deux Etats Membres de l’Union.
• TVA CONSEIL et ses partenaires associés gèrent pour vous la préparation et le dépôt mensuel de ces DEB tant en introduction qu’en expédition de marchandises dans tous les états membres de l’UE.
Mapping TVA
TVA CONSEIL et ses partenaires associés vous assistent dans l’audit de vos flux européens au regard de la réglementation TVA. afin d ‘en établir le « mapping » (cartographie) préalable, indispensable à toute réflexion d ‘optimisation.
Douane
TVA CONSEIL offre toute assistance en matière douanière : Questions d’origine (préférentielle ou non) de classification, de valeur en douane, de régimes économiques ; certification AEO, audit sûreté/sécurité ou douanier, analyse d’optimisation au niveau de l’Union Européenne ; assistance au dédouanement/déclaration en douane, mise en place du régime d’entrepôt adapté.
Assistance lors de contrôles fiscaux de TVA.
Grâce à la connaissance acquise de vos flux documentaires et de votre organisation administrative et comptable, TVA CONSEIL peut fort utilement assister votre avocat ou expert-comptable dans le cadre de vérifications de comptabilité par l’administration fiscale.