Processus de traitement de la TVA étrangère dans les transactions
Afin de pouvoir établir un rapport complet sur le traitement de la TVA appliquée à chaque transaction avec l’étranger, TVA CONSEIL a développé un processus en trois étapes :
1. Identification de toutes les transactions avec l’étranger TVA Conseil, en coopération avec le client, identifie :
- Tous types de prestations fournies par pays
- Tous types de prestations reçus par pays
- Le statut légal de l’entreprise
2. Analyse complète de chaque transaction - TVA Conseil analyse chaque scenario à l’aide d’un logiciel de pointe
- Les résultats sont ensuite analysés par nos experts locaux
3. Rapport sur le traitement de la TVA TVA Conseil présente les résultats dans un rapport qui souligne :
- Le traitement de la TVA appliquée à chaque prestation reçue et prestation fournie basé sur la législation en vigueur
- Les règles applicables au vendeur par pays par transaction
- Les règles applicables à l’acheteur par pays par transaction
- La législation locale avec référence aux articles de l’UE
- Les modifications à apporter au logiciel de comptabilité